Les présentes conditions générales régissent les rapports entre la société SOS RECUP et le Client, dont la dénomination et la qualité sont définies dans le bon de commande joint aux présentes.
SOS RECUP, société Algérienne spécialisée dans la récupération de données sur de multiples supports de stockage (HDD/SSD/Flash disk/Carte memoire...), propose ses prestations de services aux entreprises, administrations et particuliers. Tous les produits et services fournis dans le cadre d’une mission particulière, et comprenant, l’analyse, le diagnostic, la réparation (si possible), la récupération des données, seront régis par les présentes conditions.
Selon les termes et conditions du présent contrat, le Client confie à SOS RECUP la mission de :
Les documents contractuels composant le contrat sont constitués, par ordre de priorité :
Le contrat entre en vigueur à compter de la réception par SOS RECUP du bon de commande de diagnostique dûment complétée et signée par le Client et dès la réception par SOS RECUP du payement pour la totalité de la prestation. Il est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations.
Le Client s’engage à adresser avec le support de stockage endommagé, contenant les données à récupérer, le bon de commande de diagnostique dûment complété et signé. SOS RECUP adressera au Client un accusé de réception par télécopie ou e-mail, sur lequel sera indiqué un numéro d’intervention pour le contact en cours.
La phase de diagnostic est proposée GRATUITEMENT dans un délai défini par le niveau de service choisi. SOS RECUP informera le Client des résultats de cette phase en adressant au client, par télécopie ou e-mail, un compte-rendu sur panne accompagné d’un devis pour la récupération des données. Dès la réception du payement par SOS RECUP, le client deviendra partie intégrante des présentes conditions et autorise SOS RECUP à débuter la phase de récupération de données.
SOS RECUP fournira ses meilleurs efforts pour l’exécution des prestations de réparation, récupération de données selon les modalités et les conditions financières figurant sur le devis.
A l’issue de cette prestation, les données du Client seront copiées sur le support de stockage neuf (flash disque/disque dur) déterminé dans le devis.
Le Client garanti et déclare à SOS RECUP :
Le Client reconnaît que son matériel et/ou ses données sont d’ores et déjà dans un état endommagé et accepte sans réserve que les efforts d’SOS RECUP pour la récupération des données peuvent avoir pour conséquence la destruction du matériel, la perte des données ou un endommagement supplémentaire de ces derniers. SOS RECUP décline toute responsabilité pour tout dommage supplémentaire éventuellement infligé au matériel et/ou aux données du Client, et pour les garanties des supports ou équipements pouvant s’en trouver annulées lors de ses tentatives d’exécution complète de la mission.
Le devis pour la prestation de récupération des données, adressé au client à l’issu de la phase de diagnostic, détaillera les frais relatifs au support de sauvegarde et, le cas échéant, les frais réels relatifs aux pièces détachées nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tous les montants indiqués dans ce contrat sont HT, sauf indication contraire, et sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
SOS RECUP se réserve le droit d’exiger le règlement TOTAL de la facture AVANT d’envoyer les données au Client. Les règlements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou en liquide.
Le Client dispose d’un délai de 07 jours (calendrier), à compter de la date de réception du support contenant les données récupérées, pour informer SOS RECUP des difficultés éventuelles qu’il rencontre pour l’accès à ses données. Pendant cette période, SOS RECUP conservera une copie des données récupérées et s’engage, si besoin, à transmettre dans les meilleurs délais une copie supplémentaire au Client. En aucun cas, la copie effectuée par SOS RECUP ne saurait être considérée comme une copie d’archivage réalisée pour le compte du Client, ce dernier devant faire de l’archivage de ses données son affaire personnelle.
Dans le cas où le Client préfère envoyer son support de stockage défaillant à SOS RECUP par voie postale/DHL ou autre moyen de transport, les frais et les risques de transport sont à la charge exclusive du Client. A ce titre, le Client renonce expressément à tout recours contre SOS RECUP en cas de perte ou de disparition et de manière générale de tous dommages subis lors du transport.
Il est expressément convenu entre les parties que SOS RECUP est soumis à une obligation de moyens. Le Client déclare avoir été informé que SOS RECUP ne saurait, en aucun cas, accorder au Client une quelconque garantie pour tous produits ou services réalisés en exécution des présentes, compte tenu de la nature particulière et complexe des prestations et du fait que le support ainsi que les données transmises par le Client à SOS RECUP sont présumés endommagés et/ou détruits, et ce préalablement au démarrage des prestations par SOS RECUP.
D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de SOS RECUP n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu’est exclue l’indemnisation des dommages indirectes.
SOS RECUP ne sera en aucun cas tenu responsable de tous dommages indirects du Client, quel que soit le fondement invoqué (contractuel, délictuel, obligation de garanti ou tout autre fondement légal ou en équité), et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, de toute perte de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, perte de commandes, de clients, d’exploitation, d’action commerciale ou encore l’atteinte à l’image de marque.
SOS RECUP s’engage à garder l’information du Client dans la plus stricte confidentialité.
La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée lorsque le défaut d’exécution d’une des obligations contractuelles respectives a pour origine la force majeure, les manquements émanant de l’autre partie, l’indisponibilité de pièces nécessaires à la réalisation des prestations. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les intempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restriction gouvernementale ou légale, l'arrêt des réseaux de télécommunication et notamment tous les réseaux accessibles par internet.
La partie touchée devra aviser l'autre dès la survenance d’un tel évènement. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.